20 janvier 2012, par refusadn
La Cour déclare abusives trois requêtes déposées par des « Faucheurs volontaires » pour violation de l’obligation de confidentialité des négociations sur un règlement amiable
Dans ses décisions en les affaires Mandil c. France (requête no 67037/09), Barreau et autres c. France (no 24697/09) et Deceuninck c. France (no 47447/08) la Cour européenne des droits de l’homme déclare, à l’unanimité, les requêtes irrecevables.
Ces décisions sont définitives.
Ces affaires concernent la violation de la règle de (...)
15 décembre 2011, par refusadn
Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d’euros en contre-partie de l’arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu’ils estiment abusif.
Ces 34 personnes sont des faucheurs d’OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tribunaux et ont été condamnés pour destruction de bien privé aggravé en réunion. Leur affaire aurait dû s’arrêter là mais entre temps avec la loi sur la sécurité intérieure (...)
4 juin 2011, par refusadn
Rassemblement à Valence le 14 juin
devant le tribunal à partir 15 h pour dénoncer le fichage à l’occasion du procès de Christine.
11 mai 2011, par refusadn
Communiqué de soutien à Marc Bienne, militant de la LDH, convoqué devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN.
Marc Bienne est faucheur volontaire. Il a participé à une action de dégradation de maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos en 2006. Il a été condamné pour cet acte de désobéissance civile en 2009.
Il refuse aujourd’hui le prélèvement biologique destiné à enregistrer son empreinte au fichiernational automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui fait suite à cette condamnation.
Pour cet (...)
27 avril 2011, par refusadn
Marc est faucheur volontaire de l’Aude,inculpé puis condamné en appel le 25 Novembre 2009 ,pour l’affaire du Silo de Lugos.
Le 04 JUIN 2010 il a refusé le prélèvement biologique qui s’ensuit sa condamnation en gendarmerie de Port Leucate .
Il est convoqué au tribunal de Narbonne le 13 mai 2011 à 8h30