28 mai, par refusadn
Conçu à l’origine en 1998 pour les auteurs d’infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d’abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, à l’exception notable de la quasi-totalité de la délinquance économique et financière.
Il a ainsi pour vocation, en s’adressant non seulement aux personnes condamnées mais également à celles simplement suspectées d’avoir commis un des délits visés par la (...)
28 mars, par refusadn
Prélèvements ADN : jusqu’où ?
Les faits
Un homme âgé de 67 ans a été interpellé par la police à cause d’une lettre insultante et menaçante, signée de son nom mais qu’il n’a jamais écrite, adressée au chef de l’Etat.
Il passé sept heures en garde à vue par erreur le 22 janvier 2009 à Maubeuge (Nord).
Son domicile a été fouillé pour rechercher des armes et examiner son ordinateur.
« La police m’a montré une lettre tapée à l’ordinateur avec mon nom en bas et mon adresse et qui disait que j’avais menacé M. (...)
5 mars, par refusadn
Information : Relaxe pour le refus d’ADN
Bonne nouvelle sur le front du refus du fichage ADN. L’ancien faucheur volontaire Benjamin Deceuninck (militant LDH et soutenu au niveau national et régional par la LDH) a été relaxé ce matin alors qu’il repassait en procès pour avoir refusé une deuxième fois de donner son ADN.Il était défendu par Jean-Jacques Gandini.
Le procureur a demandé lui-même la relaxe, en se basant sur un arrêt récent de la cour de cassation, qui dit que le prélèvement génétique des (...)
28 janvier, par refusadn
Le 11 février, au Tribunal d’Appel de Montpellier, à 14h Jean-Emile Sanchez, éleveur, porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Hérault. "Non aux OGM et aux tests ADN : confirmer la relaxe !"
Le 14 janvier 2008, suite à sa condamnation pour fauchage de plants transgéniques dans le Loiret (2007), Jean-Emile Sanchez refusait le prélèvement de son ADN et son inclusion dans le fichier FNAEG.
Depuis 2003, la police relève systématiquement l’ADN de toutes les personnes en garde à vue. Ce fichier, (...)
16 janvier, par refusadn
Appel à Solidarité ! Le militantisme est un délit continu !
L’application démesurée de la loi qui régit le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a rendu le militantisme pénalement répréhensible.
Condamné en 2005 pour avoir détruit un champ d’OGM, Benjamin Deceuninck a été convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN en vue de son inscription au fichier des empreintes génétiques le FNAEG.
Estimant qu’aucune raison d’Etat ne justifie le fichage des populations, (...)
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