27 septembre 2010, par refusadn
Marc est faucheur volontaire de l’Aude ,inculpé puis condamné en appel le 25 Novembre 2009,pour l’affaire du Silo de Lugos. L e 04 JUIN 2010 il a refusé le prélèvement biologique qui s’ensuit sa condamnation en gendarmerie de Port Leucate .
27 septembre 2010, par refusadn
Le collectif OLDARTU (oldartu.toile-libre.org) soutien plusieurs personnes dans des procès pour refus de prélèvement d’ADN en Pays Basque.
Hier, Jean Luc et Aurore ont été relaxés par le tribunal de Bayonne http://www.lejpb.com/paperezkoa/20100917/220986/fr/ADN—relaxe-pour-vice-procedure
Le 23 novembre aura lieu procès en appel de Jean Michel (militant de la Confédération Paysanne du Pays Basque), condamné en première instance à
500 € d’amende. Il s’agit du premier procès à la cour d’appel de Pau. (...)
8 septembre 2010, par refusadn
Rassemblement contre toute forme de fichage
Tribunal de Nîmes, 9 septembre 2010 à 14 h
Lors de sa création, le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg) ne concernait que les personnes condamnées pour viol, puis pour meurtre. De cette manière, l’Etat a rendu le principe de ce fichier acceptable pour la population. Pourtant, aujourd’hui, ce sont toutes les personnes ayant affaire à la police qui sont succeptibles de figurer dans le Fnaeg, y compris celles qui sont finalement innocentées de (...)
28 mai 2010, par refusadn
Conçu à l’origine en 1998 pour les auteurs d’infractions sexuelles, le FNAEG a depuis été considérablement étendu, d’abord en 2001 (LSQ) et surtout en 2003 (LSI) et concerne désormais la plupart des crimes et délits d’atteinte aux personnes et aux biens, à l’exception notable de la quasi-totalité de la délinquance économique et financière.
Il a ainsi pour vocation, en s’adressant non seulement aux personnes condamnées mais également à celles simplement suspectées d’avoir commis un des délits visés par la (...)
28 mars 2010, par refusadn
Prélèvements ADN : jusqu’où ?
Les faits
Un homme âgé de 67 ans a été interpellé par la police à cause d’une lettre insultante et menaçante, signée de son nom mais qu’il n’a jamais écrite, adressée au chef de l’Etat.
Il passé sept heures en garde à vue par erreur le 22 janvier 2009 à Maubeuge (Nord).
Son domicile a été fouillé pour rechercher des armes et examiner son ordinateur.
« La police m’a montré une lettre tapée à l’ordinateur avec mon nom en bas et mon adresse et qui disait que j’avais menacé M. (...)