Refus ADN - FNAEG Site de ressources sur le refus de prélèvement génétique

PROCÈS de David le 6 janvier à Foix

samedi 27 décembre 2008, par refusadn

PROCÈS de David le 6 janvier à Foix POUR UN REFUS DE PRÉLÈVEMENT ADN

Dans un silence médiatique quasi-absolu, l’état français instaure le fichage génétique des personnes présumées ou jugées coupables de presque toute action illégale et de toutes les personnes considérées comme déviantes : vol à l’étalage - tags - collage d’affiche - manifestants - syndicalistes - militants anti-pub - faucheurs d’OGM - soutien aux sans papiers - regroupement familial des immigrés... Le fichage ADN était initialement destiné aux crimes les plus graves.

Actuellement, au moins 700 000 profils ADN sont regroupés dans le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) y compris celui d’enfants et d’adolescents. Exceptions incompréhensibles, les délits financiers et les abus de biens sociaux ne sont pas concernés par ce dispositif.

La loi du 18 mars 2003 (article 706-54) marque un tournant juridique majeur puisqu’elle instaure la présomption de culpabilité à la place de la présomption d’innocence. Pour les promoteurs du fichage ADN, tout individu présentant des comportements jugés « déviants », aussi minimes soient-ils, est un criminel en puissance.

Les prélèvements ADN sont des atteintes au corps humain inviolable (voir article16 du code civil) et des atteintes à la vie privée. Nous n’avons aucune certitude quant à leurs utilisations futures, politiques, administratives, voire commerciales (assurance..).

Le prélèvement génétique est une dérive sécuritaire et totalitaire de plus. Il renforce un ordre social injuste et ouvre la porte à toutes les discriminations possibles.

Nous pouvons encore refuser avant que notre ADN ne soit prélevé systématiquement, comme le préconise Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi pour la “sécurité intérieur”, proche de Nicolas Sarkozy : “Les citoyens seraient mieux protégés si leur données ADN étaient recueillies dès leur naissance”(le Monde du 16/01/07).

David, en infraction pour avoir planté un peu de cannabis dans son jardin, s’est vu demander un prélèvement ADN par la gendarmerie de son village d’Ariège bien que inculpé uniquement pour détention-usage et non pour trafic.

David a refusé de se livrer à ce prélèvement malgré la pression psychologique : menace d’une garde à vue de 48 heures et risque d’une peine de un an de prison et de 15 000 euros d’amende (article 706-56 modifié au 5 mars 2007). Pour ce second délit, David doit se présenter devant le tribunal correctionnel de Foix le 6 janvier 2009 à 14h00. Nous appelons donc à refuser la pratique abusive du fichage ADN et à soutenir David le 6 janvier.

Le comité de soutien. Infos sur le site : http://refusadn.free.fr revu imprimable : http://infokiosques.net