Refus ADN - FNAEG Site de ressources sur le refus de prélèvement génétique

Le militantisme est un délit continu

samedi 16 janvier 2010, par refusadn

Appel à Solidarité ! Le militantisme est un délit continu !

L’application démesurée de la loi qui régit le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) a rendu le militantisme pénalement répréhensible.

Condamné en 2005 pour avoir détruit un champ d’OGM, Benjamin Deceuninck a été convoqué en 2006 pour un prélèvement ADN en vue de son inscription au fichier des empreintes génétiques le FNAEG.

Estimant qu’aucune raison d’Etat ne justifie le fichage des populations, estimant que la création d’un fichier génétique regroupant des millions de personnes constitue un véritable danger, estimant qu’il s’agit d’une mesure totalitaire, Benjamin Deceuninck refuse de participer à son propre fichage. Pour ce refus, il est condamné à 500 € d’amende devant le tribunal correctionnel d’Alès puis celui de Nîmes.

L’affaire aurait pu s’arrêter là... mais… refuser de donner son ADN est un « délit continu » ! « Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive. » Christian Pasta, procureur de la République à Alès. Le monde du 26.09.06

Aujourd’hui en Cour Européenne des Droits de l’Homme pour dénoncer le caractère liberticide du FNAEG, Benjamin Deceuninck a été reconvoqué pour un nouveau prélèvement génétique le 07 janvier 2010. Pour ce refus, il est placé en garde à vue et convoqué devant le tribunal de grande instance d’Alès le 05 mars 2010.

Il encourt pour ce nouveau refus 15 000 € d’amende et 1 an de prison dans un cadre de « récidive légal », ce qui signifie qu’il est passible des peines planchers.

Le refus de prélèvement ADN constitue un moyen de répression perpétuel.

Refusons le, rassemblement de soutien le 05 mars à 8h30 devant le tribunal d’Alès.

Les organisations, partis politiques, syndicats, associations, collectifs et individuels sont invités à le soutenir (communiqués et soutien financier). Vous pouvez envoyer vos souscriptions par chèque à l’ordre de « LDH Alès »

Précisez « soutien Benjamin » au dos du chèque LDH Alès, Maison des associations, espace André Chamson 2 place Henri Barbusse 30100 ALES