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Procès de Marc Bienne le 13 mai à Narbonne

mercredi 11 mai 2011, par refusadn

Communiqué de soutien à Marc Bienne, militant de la LDH, convoqué devant le tribunal pour refus de prélèvement ADN.

Marc Bienne est faucheur volontaire. Il a participé à une action de dégradation de maïs transgénique stocké dans un silo à Lugos en 2006. Il a été condamné pour cet acte de désobéissance civile en 2009.

Il refuse aujourd’hui le prélèvement biologique destiné à enregistrer son empreinte au fichiernational automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) qui fait suite à cette condamnation.

Pour cet acte de refus, il est convoqué devant le tribunal de Narbonne le 13 mai 2011 à 8h30 et encourt 15 000 euros d’amende et 1 an de prison.

Initialement créé pour réprimer les infractions de nature sexuelle, le FNAEG a été étendu à la quasi totalité des délits à l’exception des délits financiers. Au 1er juin 2010, le fichier comportait 1 363 704 empreintes, dont 1 050 598 des personnes concernées n’avaient jamais été condamnées.

Le FNAEG a ainsi acquis pour vocation, en s’adressant non seulement aux personnes condamnées mais également à celles simplement suspectées d’avoir commis un des délits visés par la loi, d’aboutir à un fichage généralisé contraire à l’essence d’un régime démocratique respectueux de la liberté de tous les individus qui le composent.

Les 27 pays de l’Union Européenne ont accès aux données françaises, dont 77 % concernent des personnes innocentes, et ce, sans aucune garantie sérieuse sur la destinée et l’utilisation de ces données dans les 26 autres pays.

Prétendument neutres, les marqueurs génétiques utilisés aux fins d’identification des personnes semblent finalement codants (liés à des gênes impliqués dans des maladies).

La durée de conservation des empreintes (25 ans pour les non condamnés et 40 ans pour les condamnés) met en lumière la volonté de constitution d’une base de données de suspects permanents.

La LDH estime aujourd’hui que le FNAEG constitue une atteinte aux libertés individuelles et que le fichage génétique de masse est incompatible avec un Etat de Droit.

La LDH Languedoc Roussillon apporte son complet soutien à Marc Bienne et demande sa relaxe au regard des articles 7 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Elle rappelle que dans ces conditions, le refus de prélèvement ADN constitue un acte de résistance légitime.

Rassemblement de soutien le vendredi 13 mai 2011 à 8h30 devant le tribunal de Narbonne

mail : languedoc.roussillon@ldh-france.org

Ligue des droits de l’Homme - Languedoc Roussillon Espace André Chamson 2 place Henri Barbusse 30100 ALES