Les cinq contre-plaquistes ont reçu ce jour, en recommandé avec accusé de réception, une lettre leur annonçant que M. le Procureur général après la Cour d’Appel de Grenoble se pourvoyait en cassation contre l’arrêt de relaxe rendu le 5 juillet.
vendredi 13 juillet 2007, par
Les cinq contre-plaquistes ont reçu ce jour, en recommandé avec accusé de réception, une lettre leur annonçant que M. le Procureur général après la Cour d’Appel de Grenoble se pourvoyait en cassation contre l’arrêt de relaxe rendu le 5 juillet.