Refus ADN - FNAEG Site de ressources sur le refus de prélèvement génétique

Cassation pour les contreplaquistes de Grenoble

vendredi 13 juillet 2007, par Refus ADN

Les cinq contre-plaquistes ont reçu ce jour, en recommandé avec accusé de réception, une lettre leur annonçant que M. le Procureur général après la Cour d’Appel de Grenoble se pourvoyait en cassation contre l’arrêt de relaxe rendu le 5 juillet.

Site under construction

Site under construction

Warning: a technical problem (SQL server) prevents access to this part of the site. Thank you for your understanding.