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Cassation pour les contre-plaquistes : communiqué de presse

lundi 23 juillet 2007, par Refus ADN

Communiqué de presse

Le Procureur général près de la Cour d’Appel de Grenoble

N’accepte pas la relaxe des cinq « contre-plaquistes »

Le jeudi 31 mai 2007, cinq citoyens grenoblois, les « contre-plaquistes » - comparaissaient après saisine du tribunal d’Appel de Grenoble pour une condamnation en première instance au motif de « refus de prélèvement biologique ». Refus pour lequel ils avaient été condamnés, en première instance, à une amende de 150 euros avec sursis.

La Cour d’Appel, dans un jugement rendu le 5 juillet, les a relaxés.

Le 10 juillet, Monsieur le Procureur général près de la Cour d’Appel de Grenoble vient, par lettre recommandée, de leur notifier de son pourvoi en cassation « contre l’arrêt rendu par la Chambre correctionnelle de la dite Cour ».

A Grenoble, le 13 juillet 2007

Pour le Comité de soutien aux cinq « Contre-plaquistes » poursuivis pour refus de prélèvement d’empreinte génétique (ADN)

Gérard Beck

NB : rappel des faits

En mai 2003, ils ont démonté toutes les plaques nominatives de la rue Thiers de Grenoble pour les remplacer par d’autres intitulées « rue de la Commune de Paris » d’où leur nom de « Contre-plaquistes ». Alors que leur intention n’était pas de s’approprier ces plaques, un premier procès les déclare coupables de « vol aggravé » mais les « dispense de peine ». Deux ans plus tard, ils sont convoqués au commissariat de police pour prélèvement biologique (en vue d’un fichage d’empreinte génétique). Ce qu’ils refusent. Nouveau procès et condamnation à une amende de 150 euros avec sursis. Ils font appel et c’est ce recours qui s’est tenu le jeudi 31 mai.

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