...........Mardi 01 avril 2008

100€ d’amende pour avoir refusé un prélèvement ADN Le tribunal de grande instance d’Argentan a condamné Michel Delaunay à 100 € d’amende pour refus de prélèvement ADN. Le 14 août 2004, à Greneville-en-Beauce, il avait piétiné avec 160 autres militants de la Confédération paysanne un champ de maïs OGM. Pour ces faits, cet agriculteur retraité avait été condamné par la cour d’appel d’Orléans, avec 45 autres faucheurs. Le 19 janvier, il avait refusé de se soumettre au prélèvement en vue d’identifier son empreinte génétique, ce qui lui avait valu une comparution devant le tribunal de grande instance d’Argentan.

.......... Mardi 01 avril 2008

Prélèvement ADN : Renate, la rebelle, relaxée Renate Ruck a été relaxée par le tribunal de La Roche-sur-Yon. Elle était poursuivie pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, comme la loi l’exige. Renate Ruck, militante anti-OGM, était cette fois poursuivie pour avoir refusé de se soumettre au prélèvement ADN. Le tribunal yonnais l’a relaxée. Bras tendus, points fermés, dans sa longue robe arc-en-ciel ornée d’un pin’s contre les OGM, elle fait le « V » de la victoire en se tournant vers ses amis, qui applaudissent chaleureusement. Il est un peu plus de 14 h, hier, et le tribunal de La Roche-sur-Yon vient de rendre son jugement. Renate Ruck, 46 ans, apicultrice à Maillezais, est relaxée. Et elle doit se pincer pour y croire. « Quand j’ai entendu ça, je me suis dit t’as pas bien compris ! », confiait-elle à ses amis à la sortie du tribunal. Renate Ruck, connue pour sa bagarre contre les OGM (elle a été condamnée en 2005 pour des arrachages de maïs en 2004), était poursuivie cette fois pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, en décembre 2007. Le 3 mars dernier, à la barre, elle avait pris le temps d’expliquer son attitude, suscitant au passage un certain émoi dans l’assistance. « Pas une délinquante » Née en Allemagne, l’apicultrice avait en effet établi un parallèle "osé et terrifiant" entre la traque des Juifs pendant le IIIe Reich et le fichage génétique qui se met doucement en place en France, dans le cadre de la loi sur la Sécurité intérieure. « Je ne me considère pas comme une délinquante  », a-t-elle expliqué à ses juges, pour justifier son refus du prélèvement. Une position dont elle assumait par avance les conséquences, demandant, dans une geste chevaleresque, une sanction « qui ne soit pas molle ». Ce jour-là, le procureur de la République avait requis 1 000 € d’amende. Qu’est-ce qui a finalement dicté la clémence des juges à l’égard de Renate Ruck, alors que d’autres prévenus, pour des faits comparables, ont été condamnés ? Hier, Renate Ruck et ses amis se perdaient en hypothèses. Une certitude pour Jean-Paul Mahé, compagnon de Renate Ruck, « cette décision est une victoire et c’est aussi la démonstration qu’une personne peut ne pas donner son ADN et ne pas être considéré comme un délinquant ». Un bonheur n’arrivant jamais seul, quelques minutes après le jugement, Renate Ruck a abandonné ses supporters, juste le temps de récupérer un précieux document qui lui octroie désormais la double nationalité, allemande et française.

..........Jeudi 03 avril 2008

Refus de prélèvement ADN : 50 euros d’amende avec sursis En juillet 2005, une institutrice retraitée du Perche a participé au fauchage de plants OGM. Condamnée par la cour d’appel d’Orléans, elle avait refusé de se soumettre ensuite à un prélèvement ADN et comparaissait tout à l’heure devant le tribunal correctionnel d’Alençon pour ces faits. Soutenue par près de 150 personnes, à l’appel de la Confédération paysanne, elle a été finalement condamnée à 50 euros d’amende avec sursis. "Je retiens la condamnation. Le tribunal est passé à côté de la vraie question qui est un vrai débat de société", a déclaré la prévenue à sa sortie.

..........Vendredi 4 avril

420 euros d’amende pour un faucheur volontaire qui refuse un prélèvement ADN BESANÇON, 4 avr 2008 (AFP) - Un faucheur volontaire de plants OGM et conseiller municipal Verts de Pontarlier a été condamné vendredi par le Tribunal de Grande Instance de Besançon à une amende de 420 euros pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN.

A la barre, l’agriculteur âgé de 30 ans a expliqué son refus pour des raisons "éthiques et politiques. Je me suis senti blessé qu’on puisse me ficher comme un grand délinquant et je n’ai pas plus de raisons de le faire aujourd’hui qu’en décembre dernier". En 2004, il avait fauché un champ de maïs transgénique Monsanto près d’Orléans aux côtés d’une cinquantaine de militants anti-OGM. Condamné définitivement par la Cour de cassation en juin dernier à une amende de 1.270 euros assortie, comme le prévoit la loi depuis 2003, de l’obligation de se soumettre à un prélèvement ADN, il avait refusé de se rendre à la convocation des gendarmes. Près d’une centaine de manifestants de Franche-Comté Sans OGM, des Verts et de la Confédération Paysanne ont manifesté pacifiquement leur soutien à l’extérieur du palais de justice, selon les gendarmes.