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Deux nouvelles jurisprudences

samedi 27 janvier 2007, par refusadn

La cour d’appelr de Grenoble a condamnée Alain Meunier à 500 € d’amende avec sursis ce 24 janvier. Pour mémoire, l’avocat avait requis 3 mois ferme à son égard.

Benjamin Deceuninck a été condamné à 500 € d’amende par la cours d’appel de Nîmes le 26 janvier 07. Celui-ci a annoncé qu’il irait en cassation.