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Angers : Maud, condamnée à 2 mois de sursis pour son refus

jeudi 21 juin 2007, par Refus ADN

Grace a la mobilisation de certains collectifs dont je fais parti sur Angers et de certains individus particulirement motive, il y avait une centaine de personnes devant le palais de justice d’angers, qui n’ont pu rentrer en raison d’une forte mobilisation de la police a l’entree du palais (une vingtaine de flic en tenue de manif, on a pas de CRS Ã Angers...), seule 5 personnes ont pu m’accompagner jusque dans la salle. J’avais egalement fait tourner une petition et bien que m’y etant pris bien trop tard, nous avons recueillis un peu plus de 250 signatures en une semaine, ce n’est pas mal. Je passais donc devant le tribunal correctionnel pour port de cinq armes de categorie six en l’espece d’un opinel, la laisse de mon chien, un pseudo brise-vitre (en realite un morceau de fer qu’ils ont considere comme tel), une bombe lacrymo et un autre couteau. Le tout etant dans mon sac j’aurais du etre inculpe pour transport et non port mais bon. Ainsi que pour refus de prelevement ADN. J’ai pris deux mois de sursis et cinq ans de mise a l’epreuve. Les deux proces etaient confondus mais le port d’armes etant un delit contraventionnel, comme je n’ai pas pris d’amende, on peut supposer en toute legitimite que c’est pour le refus d’ADN que j’ai pris cette peine. Ils ont cependant ete malin puisque confondant les deux peines, le sursis s’applique en cas de recidive, pour les deux cas : port d’armes et refus d’ADN. Je n’ai pour l’instant pas eu l’obligation de le donner et si ils me le redemande, je re-refuserai. A mon proces, j’ai eu plutot de la chance etant donne que je suis tombe sur une procureure qui ne m’a pas pose de question et qui ne m’a donc pas enfonce, ainsi que sur un juge repute strict mais droit dans ses bottes et qui m’a laisse le temps d’argumenter ma decision. Je pense que le fait qu’il y ai eu autant de monde dehors a scander des slogans n’est pas pour rien dans cette decision plutot clemente au vu de la jurisprudence nationale, bien qu’il soit completement lamentable d’etre condamne pour ca ! Il y a eu un article dans le courrier de l’ouest le lendemain qui etait plutot pas mal tourne et un autre plus court et moins complet dans le ouest France..

Article du courrier de l’ouest

Elle avait refusé un prélèvement d’ADN par « devoir de désobéissance »

Une étudiante de 18 ans était poursuivie le 31 mai, pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement biologique en vue de déterminer son ADN.
Devant les juges, elle a justifié son refus comme un « devoir de désobéissance civile à un flicage généralisé ».
Une foule colorée, essentiellement constituée de jeunes militants anti Sarko, mais plus généralement membres du « Collectif contre le tout sécuritaire », s’était rassemblée sur les marches du Palais de Justice hier en milieu de journée, pour soutenir la cause de Maud. Cette étudiante en psycho de 18 ans était poursuivie pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement de salive, permettant ensuite son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques.

A l’occasion d’un contrôle place du Ralliement à Angers.

Le 7 mars dernier, la Police Municipale fait un contrôle du groupe de jeunes qui squattent les marches du théâtre, à Angers. Dans le sac de Maud, ils découvrent une bombe lacrymogène, un brise-vitre, une chaîne, et deux Opinel. Cette détention d’armes de 6ème catégorie lui vaut une garde à vue au commissariat, et une demande de prélèvement biologique pour déterminer son ADN. La loi autorise désormais cette recherche des empreintes génétiques pour les auteurs de délit. Elle refuse et, hier, avec détermination et conviction, elle a expliqué pourquoi.

Refus du « flicage ».

« Je considère qu’on est dans une société où le fichage devient systématique. Il était réservé aux délinquants sexuels, il s’étend aussi bien aux auteurs de délits routiers que de simples détériorations de biens. Il faut savoir prendre ses responsabilités et refuser cette extension du flicage. C’est un devoir de désobéissance civile. ». Droite dans ses rangers, crête dressée, Maud parlait au nom d’une génération qui refuse de vivre sous l’œil de « Big Brother » : Des cartes bancaires aux portables, on peut savoir ce qu’on fait et où on est à tout moment ».

Délit politique ?

Son avocat, Me Aubert, a plaidé le délit « politique » : « Elle a été contrôlée alors qu’il n’y avait pas de trouble à l’ordre public. Le prélèvement de salive est vécu par elle comme une atteinte à un droit fondamental : l’intangibilité du corps humain ». Maud a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, comme l’avait requis le procureur, qui a rappelé que l’extension des prélèvements et l’inscription au fichier des empreintes génétiques étaient justifiées par les nécessités d’identifier, mais aussi parfois d’innocenter des prévenus.

Article tiré du Courrier de l’Ouest du 1er juin 2007

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