le-jeudi.lu 14/6/7 L’empreinte allemande

Les Etats membres échangeront désormais fichiers ADN et informations sur les visas.
Jérôme Quiqueret

En matière de justice, le conseil de Luxembourg aura permis de boucler deux dossiers, à l’unanimité telle que nécessaire. Des pans du traité de Prüm – conclu en mai 2005 entre la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Autriche et le Luxembourg – sont repris dans la législation européenne. La consultation des fichiers ADN, d’empreintes digitales et les plaques minéralogiques d’un pays sera accessible aux 26 autres. Déjà en vigueur depuis un mois, « il permet des arrestations et une prévention plus rapides », se réjouit le ministre luxembourgeois de la Justice, Luc Frieden : « Pour un petit pays habitué à la criminalité transfrontalière comme le nôtre, c’est une grande avancée. » Comme en son temps la convention de Schengen, le traité fait office de « projet pilote pour toute l’Europe ».
Les Vingt-sept se sont entendus sur le Système d’information sur les visas (VIS), en service dès 2009. Sans Chypre dans un premier temps, il assurera la collaboration entre Etats membres dans la délivrance de visas à des ressortissants de pays tiers.

Visas centralisés

Outil de la lutte contre le terrorisme, ce système précède une directive qui devrait parfaire l’harmonisation des critères d’attribution. Effectuer des demandes dans plusieurs pays ne sera ainsi plus possible. Une banque de données centralisée, regroupant empreintes digitales et photo, permettra à chaque membre de s’informer des réponses à des demandes préalables. La question de la protection de ces données n’a, par contre, pas fait consensus.
Evoqué, l’élargissement de l’espace Schengen devrait trouver un accord à la fin de l’année, après des tests sur le Système d’information Schengen en septembre.